Compte recherche investigateurs

Dans un contexte marqué par une vigilance beaucoup plus soutenue au regard de la relation entre les industriels et les chercheurs d’établissements publics de soins sur le plan réglementaire, juridique et fiscal, ACCELENCE, guichet unique pour la conduite en région Aquitaine d’essais cliniques à promotion industrielle, propose aux investigateurs hospitaliers des comptes recherche pour leurs prestations de services à l’industrie.

Ce nouveau service permet aux investigateurs, cliniciens hospitaliers :

  • de facturer et de recevoir de la part d’industriels des honoraires en contrepartie de leurs travaux de recherche clinique ;
  • d’utiliser en toute indépendance leurs honoraires pour couvrir des dépenses liées à leurs activités de recherche clinique à promotion industrielle.

Cette solution permet dès à présent de répondre aux besoins de l’ensemble des acteurs de la recherche clinique par une gestion souple des honoraires dans un cadre rationnel et  sécurisé.

Investigateur clinicien hospitalier, vous souhaitez mettre en place un compte recherche ?

Ouverture du compte

Signature d’un mandat de gestion de compte recherche entre l’investigateur et Accelence dans le cadre d’une prestation de service en lien avec la recherche biomédicale à promotion industrielle (contrat avec une durée de 3 ans reconductible).

Mise à disposition d’un compte recherche par ACCELENCE auprès de la BNP-Paribas, sur lequel seront versés les honoraires de l’investigateur par le promoteur.

Possibilité de mise à disposition de l’investigateur d’une carte de crédit à débit différé (60 jours).

Fonctionnement

Les sommes versées sur le compte recherche géré par ACCELENCE doivent être exclusivement utilisées dans l’intérêt de l’investigateur au titre de ses activités en lien avec la recherche biomédicale à promotion industrielle. Elles sont utilisées sur demande écrite de l’investigateur. L’investigateur adresse à ACCELENCE un devis qu’il a formellement validé. ACCELENCE engage alors la dépense en utilisant la somme disponible sur son compte recherche.

Pour toute dépense directement effectuée par l’investigateur (notamment au moyen de la carte de crédit mise à sa disposition par ACCELENCE), les originaux de factures sont adressés à ACCELENCE qui rembourse alors l’investigateur du montant correspondant à la facture en utilisant la somme disponible sur son compte recherche.

Les frais de gestion et de tenue de compte correspondent à 12 % (taux annuel) des honoraires versés par le ou les promoteurs industriels.

Ces frais de gestion et de tenue de compte sont prélevés directement par ACCELENCE à l’issue de chaque semestre.

Un service de centrale d’achats : L’ADERA 

Grâce à une convention de partenariat passée entre ACCELENCE et l’ADERA, si l’investigateur l’accepte, ACCELENCE peut confier à L’ADERA le traitement opérationnel des achats de fournitures et de services effectués dans le cadre de la gestion de son compte recherche. Cette offre ne présente pas de coût supplémentaire pour les investigateurs. Elle est comprise dans les frais de gestion de son compte recherche.

Une information régulière

L’investigateur reçoit une information trimestrielle relative aux mouvements et au solde de son compte recherche, puis un rapport semestriel portant sur la gestion dudit compte.

Contact

Patrick Varache – Directeur ACCELENCE

Tél : 05 56 48 95 15 – Email : pvarache@accelence.org

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